Quittance de loyer en colocation
L'article 21 ne détaille pas la colocation. La façon d'établir la quittance dépend du contrat : un bail unique pour le logement, ou un bail par colocataire. Le logiciel ne qualifie pas le contrat à votre place.
Créer les quittances de mes colocatairesBail unique vs baux individuels
Avec un bail unique, les colocataires sont titulaires du même contrat, parfois avec une clause de solidarité. Lorsque le loyer et les charges du logement sont payés en totalité, une quittance peut viser les titulaires et le montant du bail.
Avec des baux individuels, chaque colocataire a son contrat, souvent pour une chambre et une quote-part. La quittance suit alors ce bail : le nom du titulaire, sa part de loyer, sa part de charges, la période.
En cas de doute sur la solidarité ou sur la répartition, c'est le bail signé qui fait foi.
Mentions à adapter
Reprenez l'identité des titulaires concernés, l'adresse du logement, la période, le loyer hors charges et les charges de ce bail, puis le total reçu.
N'attribuez pas à un colocataire une somme qu'il n'a pas versée. Si, sur un bail unique, seule une part est réglée et que le total de la période n'est pas soldé, le document adapté est un reçu.
Envoi et consentement (chaque colocataire)
L'accord exprès pour l'e-mail se recueille personne par personne. L'accord d'un colocataire n'autorise pas l'envoi de la quittance à un autre.
Petit parc : garder l'historique
Plusieurs colocataires et plusieurs mois produisent plusieurs PDF. Chacun reste téléchargeable avec les montants figés à l'émission. Un nouveau paiement crée un autre document. Il ne réécrit pas le précédent.